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Commission disciplinaire

Contact

DC_CD@bdsf.be

Eddy Cammerman,
Gary Schram,
Elisabeth Verheugen,
Patrick Van Loon,

Objectif de la Commission Disciplinaire

Il est attendu de tous nos membres ainsi que de leurs membres et mandataires de la FBDS, conformément aux idéaux poursuivis en danse sportive qu’ils observent les normes éthiques désignées, fassent preuve d’un bon comportement moral, et qu’ils se comportent en toutes circonstances de manière sportive.

Conformément aux principes appliqués par le World DanceSport Federation, la FBDS ne tolérera aucune distinction basée sur une conviction politique ou religieuse, race, sexe, orientation sexuelle, ni aucune violation des droits de l’homme.

Le but du code et la Commission Disciplinaire de la FBDS est d’assurer le maintien des normes et des principes de la Danse sportive. Les membres et leurs membres, ainsi que les mandataires de la FBDS doivent se tenir aux règlements qui leur sont applicables au sein de la FBDS.

  • La commission disciplinaire est un organe judiciaire indépendant de la F.B.D.S. asbl
  • La composition de la Commission Disciplinaire et le profil souhaité de ses membres sont définis par le Code Disciplinaire de la F.B.D.S. asbl
  • Les membres de la commission disciplinaire ne peuvent pas être en même temps membre du Conseil d’administration de la F.B.D.S.-asbl, BDSF-PD, BDSF-AC.
  • Les membres de la commission disciplinaire ne peuvent pas participer à des compétitions.
  • Les membres de la commission disciplinaire exercent leur tâche de façon indépendante.
  • Les membres de la commission disciplinaire sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, renouvelable.
  • Le président de la commission disciplinaire fait un rapport annuel à l’Assemblée Générale.

La manière de convoquer, de délibérer et les compétences sont définies par le Code de la Commission Disciplinaire de la F.B.D.S. asbl

L’appel contre des décisions de la Commission Disciplinaire est possible devant la Commission d’Arbitrage pour le Sport du Comité Olympique et Interfédéral Belge.

Code de Conduite des compétiteurs.

  • Se comporter de manière sportive tant dans la victoire que dans la défaite, et ce à l’égard des concurrents présents et à venir.
  • La WADA considère le fait d’éluder un contrôle anti-dopage comme étant une infraction. Dans le Code disciplinaire figureront donc quelles règles sont d’application en tenant compte des règles et des législations nationales et internationales.
  • Agir dans un esprit de Fair-play
  • Manifester du respect pour les biens d’autrui tant privés que publics.
  • Manifester du respect, tant sur la piste qu’en dehors de celle-ci, pour son ou sa partenaire de danse, les autres compétiteurs, spectateurs, organisateurs et employés.
  • Ne manifester aucun comportement discriminatoire.
  • Ne manifester ni comportement violent ou insultant, ni intimidation de quelque nature que ce soit (sexuelle ou autre).
  • Se comporter de manière conforme aux règles, prescrits, lignes de conduite et décisions de la F.B.D.S., du Conseil d’Administration de la F.B.D.S. et du délégué de la F.B.D.S.
  • Se comporter à tout moment de manière exemplaire, en tant qu’ambassadeur de la danse sportive, tant dans son propre pays qu’à étranger.
  • Accepter et appliquer les décisions de la Commission Disciplinaire de la F.B.D.S. après éventuel recours aux procédures d’appel prévues.
  • Voir également annexe 7, WDSF Athletes Code